Mentions légales

 

1. INFORMATIONS LEGALES

Le site 3WREGIE.EU (ci-après, le « Site ») est édité par Cdiscount – 3W REGIE, Société anonyme au capital social de 6 298 322.38€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, dont le siège social est situé 120-126 quai de Bacalan 33000 Bordeaux, numéro TVA intracommunautaire FR 34 424 059 822.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Emmanuel GRENIER en sa qualité de Président Directeur Général.

Le site est hébergé par la société OVH dont les coordonnées sont les suivantes :

Pour toute question, un formulaire de contact est disponible dans la rubrique «Contact » du Site.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît :
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• que son utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions et implique leur respect.
• avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Cdiscount – 3W REGIE met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus sur le Site.

Cdiscount – 3W REGIE se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au Site ou affiché sur celui-ci et ce, à tout moment et sans préavis.

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3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Cdiscount – 3W REGIE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la prise en compte des demandes formulées par l’utilisateur via la rubrique Contact du Site ainsi que l’amélioration de son expérience sur ledit Site.

Sous réserve de l’information et de l’acceptation de l’utilisateur, certaines de ses données personnelles collectées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciales et/ou communiquées aux partenaires de Cdiscount – 3W régie à des fins de prospection commerciale.

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Cdiscount – 3W REGIE ne pourra pas traiter votre demande.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de modification des données personnelles le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Cdiscount par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

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Neuilly Sur Marne

4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

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Le paramétrage du logiciel de navigation installé sur le terminal de l’utilisateur permet d’informer de la présence de cookies ou témoins de connexion et éventuellement de la refuser.

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies ou témoins de connexion. L’utilisateur a la possibilité de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, l’utilisateur dispose d’informations complémentaires :
• de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
• de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr.

Le refus de certains cookies ou témoins de connexion peut entraîner une dégradation du Site, de ses pages et fonctionnalités.

5. HYPERLIENS

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Cdiscount – 3W REGIE ne saurait être responsable de l’accès, par les utilisateurs, à des liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

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